Crypto-monnaie: aspects juridiques européens et néerlandais de la technologie révolutionnaire

Introduction

La croissance mondiale et la popularité croissante de la crypto-monnaie ont conduit à des questions sur les aspects réglementaires de ce nouveau phénomène financier. Les monnaies virtuelles sont exclusivement numériques et organisées via un réseau connu sous le nom de blockchain, qui est un grand livre en ligne qui conserve un enregistrement sécurisé de chaque transaction en un seul endroit. Personne ne contrôle la blockchain, car ces chaînes sont décentralisées sur chaque ordinateur doté d'un portefeuille Bitcoin. Cela signifie qu'aucune institution ne contrôle le réseau, ce qui implique naturellement l'existence de nombreux risques financiers et juridiques.

Les startups de la blockchain ont adopté les offres initiales de pièces de monnaie (ICO) comme moyen de lever des capitaux précoces. Une ICO est une offre par laquelle une entreprise peut vendre des jetons numériques au public afin de financer des opérations et d'atteindre d'autres objectifs commerciaux. [1] De plus, les ICO ne sont pas régis par des réglementations ou des agences gouvernementales spécifiques. Cette absence de réglementation a soulevé des inquiétudes quant aux risques potentiels encourus par les investisseurs. En conséquence, la volatilité est devenue une préoccupation. Malheureusement, si un investisseur perd des fonds au cours de ce processus, il n'a pas de plan d'action normalisé pour récupérer l'argent perdu.

Crypto-monnaie - Aspects juridiques européens et néerlandais de la technologie révolutionnaire

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Monnaies virtuelles au niveau européen

Les risques liés à l'utilisation de la monnaie virtuelle augmentent le besoin de régulation de l'Union européenne et de ses institutions. Cependant, la réglementation au niveau de l'Union européenne est assez complexe, en raison de l'évolution des cadres réglementaires de l'UE et des incohérences réglementaires entre les États membres.

Pour l'instant, les monnaies virtuelles ne sont pas réglementées au niveau de l'UE et ne sont étroitement surveillées ou surveillées par aucune autorité publique de l'UE, même si la participation à ces régimes expose les utilisateurs à des risques de crédit, de liquidité, opérationnels et juridiques. Cela signifie que les autorités nationales doivent déterminer si elles ont l'intention de reconnaître ou de formaliser et de réglementer la crypto-monnaie.

Monnaies virtuelles aux Pays-Bas

Selon la loi néerlandaise sur la surveillance financière (FSA), la monnaie électronique représente une valeur monétaire stockée électroniquement ou magnétiquement. Cette valeur monétaire est destinée à être utilisée pour effectuer des opérations de paiement et peut être utilisée pour effectuer des paiements à d'autres parties que celle qui a émis la monnaie électronique. [2] Les monnaies virtuelles ne peuvent pas être définies comme de la monnaie électronique, car tous les critères légaux ne sont pas remplis. Si la crypto-monnaie ne peut être légalement définie comme de la monnaie ou de la monnaie électronique, comment peut-on la définir? Dans le contexte de la loi néerlandaise sur la surveillance financière, la crypto-monnaie n'est qu'un moyen d'échange. Chacun a la liberté de se livrer au troc, par conséquent, une autorisation sous la forme d'une licence n'est pas requise. Le ministre des Finances a indiqué que la révision de la définition juridique formelle de la monnaie électronique n'est pas encore souhaitable, compte tenu de la portée limitée du bitcoin, du niveau d'acceptation relativement faible et de sa relation limitée avec l'économie réelle. Il a souligné que le consommateur est seul responsable de leur utilisation. [3]

Selon le tribunal de district néerlandais (Overijssel) et le ministre néerlandais des Finances, une monnaie virtuelle, comme le Bitcoin, a le statut de moyen d'échange. [4] En appel, le tribunal néerlandais a estimé que les bitcoins peuvent être qualifiés d'objets vendus au sens de l'article 7:36 DCC. La Cour d'appel néerlandaise a également déclaré que les bitcoins ne peuvent pas être qualifiés de monnaie légale mais uniquement de moyen d'échange. En revanche, la Cour européenne de justice a statué que les bitcoins devraient être traités comme un moyen de paiement, suggérant indirectement que les bitcoins ont cours légal. [5]

Conclusion

En raison de la complexité qui implique la réglementation des crypto-monnaies, on peut supposer que la Cour de justice de l'UE devra être impliquée dans la clarification de la terminologie. Dans le cas des États membres qui ont choisi d'adapter la terminologie différemment de la législation de l'UE, des difficultés peuvent survenir lors d'une interprétation conforme à la législation de l'UE. Dans cette perspective, il est nécessaire de recommander aux États membres de suivre la terminologie de la législation de l'UE tout en transposant la législation dans le droit national.

La version complète de ce livre blanc est disponible via ce lien.

Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires après avoir lu cet article, n'hésitez pas à contacter mr. Maxim Hodak, avocat à Law & More via maxim.hodak@lawandmore.nl, ou mr. Tom Meevis, avocat chez Law & More via tom.meevis@lawandmore.nl, ou appelez le +31 (0) 40-3690680.

[1] C. Bovaird, ICO vs IPO: Quelle est la différence?, Bitcoin Market Journal septembre 2017.

[2] Loi sur la surveillance financière, article 1: 1

[3] Minibus Financiën, Beantwoording van kamervragen over het gebruik van en toezicht op nieuwe digitale betaalmiddelen zoals de bitcoin, décembre 2013.

[4] ECLI: NL: RBOVE: 2014: 2667.

[5] ECLI: EU: C: 2015: 718.

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