En droit pénal néerlandais, on distingue la diffamation (smaad), la diffamation écrite (smaadschrift) et la calomnie (laster). La diffamation et la diffamation écrite portent atteinte à la réputation d'une personne en l'accusant d'un fait précis, tandis que la calomnie est la même accusation formulée en sachant qu'elle est fausse. Ces trois infractions ne sont poursuivies que si la personne concernée porte plainte, et en pratique, la voie civile est souvent plus rapide et plus efficace.
Table des matières
Que signifie la diffamation en droit néerlandais ?
La diffamation (smaad) consiste à porter atteinte intentionnellement à l'honneur ou à la réputation d'une personne en l'accusant d'un fait précis, dans le but manifeste de le rendre public. Elle est définie à l'article 261(1) du Code pénal néerlandais (Wetboek van Strafrecht, Sr).
Trois éléments sont essentiels. L'allégation doit porter sur un fait concret, tel que « il a volé de l'argent dans la caisse », et non sur une insulte générale. L'auteur doit agir intentionnellement. Enfin, le but doit être manifestement de porter l'accusation à la connaissance d'autrui. La diffamation verbale est passible d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement ou d'une amende de troisième catégorie.
Une déclaration simplement offensante, sans allégation de fait, n'est pas diffamatoire mais constitue une injure (belediging, article 266 Sr). Traiter quelqu'un d'escroc est une injure ; affirmer qu'une personne a escroqué un client nommé constitue une accusation.
Qu’est-ce que la diffamation en droit néerlandais ?
La diffamation écrite (ou calomnie) est une diffamation commise au moyen d'écrits ou d'images diffusés, affichés publiquement ou lus à haute voix (article 261, paragraphe 2, du shérif). Elle est passible d'une peine maximale plus élevée : un an d'emprisonnement ou une amende de troisième catégorie.
Aujourd'hui, cela englobe bien plus que les articles de journaux. Les publications sur les réseaux sociaux, les critiques, les blogs, les messages sur les forums et les messages dans les grandes discussions de groupe peuvent tous être pris en compte, pourvu que les autres critères soient remplis.
Quelle est la différence entre la diffamation et la calomnie ?
La différence réside dans ce que l'auteur sait. La calomnie (article 262 Sr) est une diffamation commise par quelqu'un qui sait que l'accusation est fausse.
Parce qu'elle implique un mensonge délibéré, la calomnie est punie plus sévèrement, d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement ou d'une amende de quatrième catégorie. En anglais, le terme « laster » est parfois traduit par « slander », qui, en common law, désigne la diffamation orale. Cette traduction prête à confusion : en droit néerlandais, le facteur déterminant est la connaissance du mensonge, et non le fait que la déclaration ait été faite oralement ou par écrit.
Dire la vérité n'est pas toujours à l'abri de la diffamation. Aux termes de l'article 261 Sr, il s'agit de déterminer si l'honneur d'une personne est atteint, et non seulement si l'affirmation est fausse. Une accusation fondée peut néanmoins être diffamatoire si elle est diffusée sans motif légitime. Elle ne saurait toutefois constituer une calomnie, car la calomnie suppose que son auteur sache que l'accusation est fausse.
Quand une déclaration n'est-elle pas punissable ?
Une déclaration n’est pas diffamatoire ou calomnieuse si son auteur a agi en légitime défense nécessaire ou s’il croyait raisonnablement de bonne foi que l’accusation était vraie et que l’intérêt public exigeait qu’elle soit formulée (article 261(3) Sr).
Cette exception protège, par exemple, une personne qui met en garde contre un commerçant ayant manqué à ses obligations de livraison à plusieurs reprises, à condition que l'avertissement soit fondé sur des faits et formulé avec soin. Les journalistes et les émissions de consommation y ont régulièrement recours. Son application dépend des faits dont disposait l'auteur de l'avertissement au moment des faits, de la formulation de l'accusation et de la gravité de l'intérêt public.
La diffamation est-elle un délit passible de plainte ?
Oui. La diffamation, la calomnie et la diffamation sont des infractions de plainte (klachtdelicten) : le Service du Procureur public (OM) ne peut poursuivre que si la personne concernée dépose une plainte (Article 269 Sr).
Il existe une exception : aucune plainte n’est requise si l’infraction est commise à l’encontre d’une autorité publique, d’un organisme ou d’une institution publique, ou d’un fonctionnaire, dans l’exercice légitime de ses fonctions. En cas de diffamation d’une personne décédée, certains proches parents peuvent porter plainte (article 270 Sr).
Une plainte est plus qu'un simple rapport de police. Vous devez indiquer expressément que vous souhaitez que l'auteur de l'infraction soit poursuivi. Elle doit être déposée dans les trois mois suivant la date à laquelle vous avez eu connaissance de l'infraction (article 66 Sr). Passé ce délai, aucune poursuite pénale n'est possible.
Est-il possible d'empêcher la publication d'un article avant sa parution ?
Parfois, mais seulement dans des cas exceptionnels. Le tribunal civil peut interdire une publication par avance s'il est clair qu'elle serait illégale, mais les tribunaux font preuve de prudence car une interdiction préalable restreint la liberté d'expression.
Si vous savez qu'une personne s'apprête à publier une fausse accusation à votre sujet, vous pouvez demander au juge des référés (voorzieningenrechter) une interdiction de publication en procédure sommaire (kort geding). Vous devrez démontrer concrètement le contenu de la publication et en quoi elle est illégale. L'assistance d'un avocat est requise pour cette procédure. Dans la plupart des cas, le tribunal privilégiera l'examen de la déclaration après sa publication, afin d'en connaître le texte exact et le contexte.
Pourquoi la voie civile est-elle souvent plus efficace ?
Les poursuites pénales aboutissent rarement à plus qu'une amende et peuvent être longues. Devant le tribunal civil, vous pouvez obtenir la suppression, l'interdiction, la rectification et des dommages et intérêts.
Quiconque se rend coupable de diffamation, de calomnie ou d'injure commet également un délit civil (onrechtmatige daad), au sens de l'article 6:162 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek, BW). Le tribunal civil met alors en balance le droit du plaignant à la protection de sa réputation et la liberté d'expression de l'autre partie, protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Parmi les facteurs pertinents figurent la gravité de l'accusation, son fondement factuel, sa formulation et sa contribution au débat public.
Dans le cadre d'une procédure civile, vous pouvez demander au tribunal :
- suppression des déclarations ;
- une interdiction de les répéter ou d'en publier de nouveaux ;
- une rectification (rectificatie) dans une forme fixée par le tribunal, conformément à l'article 6:167 BW ;
- indemnisation pour les dommages matériels et immatériels ;
- un paiement de pénalité (dwangsom) si l'autre partie ne se conforme pas à l'ordre.
En cas d'urgence, par exemple si une publication se propage rapidement, une procédure sommaire peut aboutir à une décision en quelques semaines.
Quelles mesures pouvez-vous prendre ?
Commencez par rassembler des preuves et demandez à l'autre partie de retirer ses déclarations. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez engager une plainte pénale, une action civile ou les deux ; les deux procédures peuvent être menées simultanément.
Étape 1 : Sécuriser les preuves
Sauvegardez les documents avant qu'ils ne disparaissent. Faites des captures d'écran montrant la date, l'auteur et l'adresse web, et conservez des copies des lettres, courriels et messages.
Étape 2 : Demander la suppression
Adressez à l'auteur une demande écrite lui enjoignant de retirer les propos et de cesser de les répéter, en précisant un délai court. Mentionnez que vous engagerez des poursuites judiciaires si votre demande reste sans réponse.
Si la déclaration figure sur un site web ou une plateforme de médias sociaux, vous pouvez également la signaler à la plateforme. Conformément à l'article 16 du règlement européen sur les services numériques, les services d'hébergement et les plateformes doivent disposer d'une procédure de signalement des contenus illicites et traiter les signalements avec diligence et dans les meilleurs délais.
Étape 3 : Déposer une plainte
Si vous souhaitez engager des poursuites pénales, déposez une plainte auprès de la police dans un délai de trois mois (article 66 Sr) et indiquez clairement que vous souhaitez que l'auteur de l'infraction soit poursuivi. Le tribunal compétent déterminera alors s'il existe suffisamment de preuves pour engager des poursuites.
Si l'affaire est portée devant les tribunaux, le tribunal pénal peut prononcer une peine, généralement une amende. La victime peut se joindre à la procédure pénale en qualité de partie lésée et y demander réparation (article 51f du Code de procédure pénale de Suède).
Quels dommages pouvez-vous réclamer ?
Vous pouvez réclamer des dommages matériels, tels que le manque à gagner, et des dommages moraux pour atteinte à votre honneur ou à votre réputation. L'article 6:106 du Code civil allemand (BW) prévoit expressément l'indemnisation des dommages moraux dans ce cas.
Les entreprises subissent souvent des pertes de chiffre d'affaires lorsque des clients prennent connaissance en ligne d'accusations de fraude. Ces pertes doivent être chiffrées. Les indemnités accordées pour préjudice moral dans les affaires de diffamation aux Pays-Bas sont généralement modestes. L'intérêt principal d'une action civile réside généralement dans le retrait, l'interdiction et la rectification du contenu.
Que devez-vous vérifier si votre réputation est entachée ?
Le délai de réclamation de trois mois prévu à l'article 66 Sr court à compter de la date à laquelle vous avez connaissance de la déclaration. Vérifiez donc immédiatement les points suivants :
- Avez-vous enregistré des captures d'écran avec la date, l'auteur et l'adresse web ?
- La déclaration vous accuse-t-elle d'un fait précis (smaad) ou est-elle seulement offensante (belediging, article 266 Sr) ?
- Qui a vu ou reçu cette déclaration, et peut-il la confirmer ?
- Pouvez-vous chiffrer le chiffre d'affaires ou les missions que vous avez perdus ?
- Avez-vous signalé le contenu à la plateforme conformément à sa procédure en vertu de la loi sur les services numériques ?
Que devez-vous vérifier si vous êtes accusé de diffamation ?
Si vous recevez une demande d'expulsion ou une assignation, le tribunal mettra en balance votre liberté d'expression, garantie par l'article 10 de la CEDH, et la réputation de l'autre partie. Vérifiez :
- De quels faits disposiez-vous lorsque vous avez fait cette déclaration, et pouvez-vous les documenter ?
- Le libellé était-il factuel et proportionné, ou allait-il au-delà des faits ?
- Avez-vous agi de bonne foi dans l’intérêt public ou en légitime défense nécessaire (article 261(3) Sr) ?
- Quel est le délai fixé par la lettre ou la citation à comparaître, et quelle est la date de la première audience ?
- Une suppression ou une correction limiterait-elle désormais une demande de dommages-intérêts ou le paiement d'une pénalité ?
Que pouvons-nous faire pour vous en cas de diffamation ou de calomnie ?
Nos avocats pénalistes et plaideurs représentent les personnes dont la réputation est ternie et celles accusées de diffamation :
- Nous évaluons si une déclaration constitue une diffamation, une calomnie ou une insulte, et quelle voie est appropriée.
- Nous envoyons une demande de retrait et de rectification assortie d'un délai très court.
- Nous rédigeons et déposons la plainte pénale dans un délai de trois mois.
- Nous lançons une procédure sommaire (kort geding) en vue d'une exclusion, d'une suspension et du paiement d'une amende.
- Nous justifions et réclamons des dommages matériels et immatériels en vertu des articles 6:162 et 6:106 BW.
- Nous vous défendons contre une demande d'expulsion, une assignation ou une plainte pénale.
Résumé
- La diffamation (smaad) et la calomnie (smaadschrift) sont des accusations d'un fait précis visant à la publicité ; la calomnie (laster) est la même chose, faite en sachant qu'elle est fausse.
- L'insulte (belediging) est un langage offensant qui n'accuse pas quelqu'un d'un fait précis.
- Il s'agit d'infractions donnant lieu à plainte : déposez une plainte dans un délai de trois mois et indiquez que vous souhaitez des poursuites.
- Par le biais du tribunal civil, vous pouvez obtenir la radiation, l'interdiction, la rectification et des dommages-intérêts, si nécessaire en procédure sommaire.
- Sécurisez immédiatement les preuves et demandez leur retrait avant d'entreprendre d'autres démarches.
Les dispositions dont il est question ici se trouvent dans le titre XVI du livre 2 du Code pénal néerlandais.