Citoyenneté néerlandaise : comment l’obtenir par naturalisation ou option

Vous pouvez devenir citoyen néerlandais par naturalisation ou par la procédure simplifiée. La naturalisation requiert généralement cinq années consécutives de résidence légale, un titre de séjour valide, un diplôme d'intégration civique et, en principe, la renonciation à votre nationalité actuelle. La procédure simplifiée est réservée à certaines catégories de personnes, comme les personnes nées aux Pays-Bas et les anciens ressortissants néerlandais. La possibilité de conserver votre nationalité actuelle est expliquée dans notre article sur la double nationalité aux Pays-Bas.

Les deux procédures débutent auprès de votre commune et se concluent par une cérémonie de naturalisation obligatoire. Ce n'est qu'après cette cérémonie que vous deviendrez citoyen néerlandais. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la procédure qui vous concerne, les conditions et exceptions applicables, les documents nécessaires, le coût de la démarche et les recours possibles en cas de refus. Cet article décrit les règles de la loi néerlandaise sur la nationalité (Rijkswet op het Nederlanderschap, RWN) telles qu'elles s'appliqueront en octobre 2026.

Quels sont les parcours qui mènent à la citoyenneté néerlandaise ?

Il existe trois façons d'acquérir la nationalité néerlandaise : par droit acquis, par option et par naturalisation. La plupart des adultes qui s'installent aux Pays-Bas doivent obtenir la naturalisation, car l'option est réservée aux personnes ayant un lien particulier avec le Royaume.

Un enfant acquiert automatiquement la nationalité néerlandaise si son père ou sa mère est néerlandais(e) à la naissance. Un enfant mineur étranger adopté par un ressortissant néerlandais en vertu d'une décision d'adoption néerlandaise ou d'une adoption étrangère reconnue acquiert généralement aussi la nationalité néerlandaise. Les adultes ne peuvent pas acquérir automatiquement la nationalité néerlandaise ; ils doivent en faire la demande.

La procédure d'option consiste en une déclaration de volonté d'acquérir la nationalité néerlandaise. Réservée à un groupe restreint, elle est plus rapide, moins coûteuse et ne requiert pas d'examen d'intégration civique. La naturalisation est la voie générale pour les ressortissants étrangers résidant au Royaume depuis plusieurs années. Le Service de l'immigration et de la naturalisation (IND) examine les demandes de naturalisation, et la décision est prise par décret royal.

Pour un aperçu plus large, incluant les permis de séjour et le regroupement familial, consultez notre présentation du droit néerlandais de l'immigration.

Quelles sont les conditions de naturalisation ?

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus, résider au Royaume des Pays-Bas depuis au moins cinq années consécutives avec un titre de séjour valide, avoir réussi l'examen d'intégration civique de niveau A2 ou en être exempté, et ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. En principe, vous devez également renoncer à votre nationalité actuelle.

Selon l' IND , les principales conditions sont les suivantes.

• Vous avez 18 ans ou plus. Un enfant mineur peut être inclus dans la demande d'un parent.
• Vous avez résidé au Royaume des Pays-Bas (Pays-Bas, Aruba, Curaçao ou Sint Maarten, ou Pays-Bas caribéens) pendant au moins cinq années consécutives avec un permis de séjour valide, sauf exception.
• Votre titre de séjour est valable au moment du dépôt de votre demande, pendant toute la procédure et le jour de la cérémonie.
• Vous avez réussi l'examen d'intégration civique au niveau de langue A2 au minimum, ou vous en êtes exempté.
• Vous ne représentez pas un danger pour l'ordre public ni pour la sécurité nationale.
• Vous êtes prêt à renoncer à votre nationalité actuelle, sauf exemption.
• Vous pouvez prouver votre identité et votre nationalité au moyen de documents valides.

Quel type de permis de séjour est pris en compte ?

Votre titre de séjour doit être un permis de séjour permanent, un statut de résident de longue durée de l'UE, un permis de séjour temporaire pour un motif non temporaire (comme un permis pour un membre de la famille ou un travailleur hautement qualifié), ou un titre de séjour en tant que ressortissant de l'UE ou de l'EEE en vertu du droit de l'UE. Un permis de séjour temporaire, comme un permis d'études, ne suffit pas à lui seul au moment de votre demande.

Vérifiez attentivement votre historique de résidence. Une interruption entre deux permis, par exemple en raison d'une demande de prolongation tardive, peut interrompre le calcul des cinq ans et vous obliger à recommencer le décompte. De longs séjours à l'étranger peuvent signifier que votre résidence principale n'était plus aux Pays-Bas. En cas de doute, demandez un récapitulatif de votre historique de résidence auprès de l'IND avant de déposer votre demande. Vous trouverez plus d'informations sur les différents permis dans notre article consacré aux permis de séjour.

Exceptions à la période de cinq ans

Plusieurs groupes peuvent déposer leur demande plus tôt. Selon l'IND, les principales exceptions sont :

• Si vous êtes marié(e) à un(e) ressortissant(e) néerlandais(e) ou lié(e) par un partenariat enregistré avec lui/elle depuis au moins trois ans et que vous avez vécu ensemble pendant toute cette période, vous n'avez pas besoin d'avoir résidé dans le Royaume pendant tout ce temps.
• Si vous avez résidé dans le Royaume pendant trois années consécutives avec un permis de séjour valide, avec le même partenaire néerlandais, marié(e), enregistré(e) ou non marié(e), vous pouvez faire une demande après ces trois années.
• Si vous êtes apatride et enregistré comme tel dans la base de données des dossiers personnels (BRP), une période de résidence de trois ans s'applique.
• Si vous avez résidé dans le Royaume pendant au moins dix ans au total, dont les deux dernières années consécutives, vous pouvez déposer votre demande après ces deux années.
• Si vous avez déjà possédé la nationalité néerlandaise, la condition de résidence ne s'applique pas ; les anciens ressortissants néerlandais peuvent souvent également utiliser la procédure d'option.

Proposition d'extension à dix ans

En septembre 2025, le gouvernement a annoncé un projet de loi visant à porter la période de résidence standard de cinq à dix ans. À l'heure actuelle, il s'agit d'une proposition et non d'une loi en vigueur : jusqu'à son entrée en vigueur, la règle des cinq ans s'applique. Si vous résidez au Royaume-Uni depuis près de cinq ans et que vous remplissez les autres conditions, il est conseillé de déposer votre demande au plus vite et de vous renseigner au préalable sur l'état d'avancement du projet de loi.

Qui peut utiliser la procédure d'option ?

La procédure d'option est ouverte à cinq groupes : les personnes nées au Royaume, les personnes reconnues par un ressortissant néerlandais ou sous son autorité, certains résidents de longue durée du Royaume, les personnes nées avant le 1er janvier 1985 d'une mère néerlandaise (ou leurs enfants), et les anciens ressortissants néerlandais. Chaque groupe est soumis à des conditions spécifiques, conformément à l'article 6 de la loi néerlandaise sur le droit de vote des Néerlandais (RWN).

Parmi les conditions requises figurent un adulte né au Royaume et y ayant résidé depuis sa naissance, un adulte résidant au Royaume avec un titre de séjour valide depuis l'âge de quatre ans, et un ancien ressortissant néerlandais ayant résidé au Royaume pendant au moins un an avec un titre de séjour permanent. Les conditions exactes varient selon la catégorie et sont détaillées sur la page IND consacrée à cette option . Consultez-les toujours avant de choisir votre voie : si cette option vous est accessible, elle est plus rapide et moins coûteuse que la naturalisation, et ne nécessite pas d'examen d'intégration civique.

Vous devez faire une demande d'option auprès de votre commune au moyen d'une déclaration d'option (optieverklaring). La commune se charge de la procédure, y compris la vérification de vos documents et le contrôle de l'ordre public. Comme pour la naturalisation, vous ne devenez citoyen néerlandais qu'après avoir assisté à la cérémonie de naturalisation.

Devez-vous renoncer à votre nationalité actuelle ?

Pour obtenir la naturalisation, vous devez en principe renoncer à votre nationalité actuelle. Des exceptions existent, par exemple si vous êtes marié(e) à un(e) ressortissant(e) néerlandais(e) ou lié(e) par un partenariat enregistré avec lui/elle, si vous êtes né(e) au Royaume et y résidez au moment de votre demande, ou si la législation de votre pays ne permet pas la renonciation.

La liste des exemptions est plus longue et comprend les situations où renoncer à une exemption vous causerait un préjudice financier important. L'IND évalue si une exemption s'applique à votre cas ; vous devez l'indiquer et la justifier dans votre demande.

Pour les personnes ayant opté pour le régime d'exemption de nationalité, les conditions de renonciation sont plus souples. Selon l'IND, elles concernent notamment les adultes qui choisissent ce régime parce qu'ils résident au Royaume depuis l'âge de quatre ans ; les enfants n'ont pas à renoncer à leur nationalité. Veuillez vérifier les conditions applicables à votre catégorie avant de déposer votre demande.

La renonciation à la nationalité néerlandaise peut avoir des conséquences dans votre pays d'origine, notamment sur vos droits de propriété, votre héritage, votre service militaire ou votre droit d'y vivre et d'y travailler. Renseignez-vous à ce sujet avant de déposer votre demande. Si vous êtes tenu de renoncer à votre nationalité néerlandaise, vous le faites généralement après avoir acquis la nationalité néerlandaise, et vous devez en fournir la preuve à l'IND. Si vous acquérez ultérieurement une autre nationalité, vous risquez de perdre votre nationalité néerlandaise.

Quelles sont les exigences d’intégration ?

Pour obtenir la naturalisation, vous devez avoir réussi l'examen d'intégration civique (inburgeringsexamen) au niveau A2 minimum, ou en être exempté. Cet examen évalue vos compétences en expression orale et écrite en néerlandais, ainsi que votre connaissance de la société néerlandaise.

L'examen se déroule auprès de l'Agence exécutive pour l'éducation (DUO), qui perçoit également les frais d'inscription. Certaines personnes en sont exemptées, par exemple si elles sont titulaires d'un diplôme néerlandais d'un niveau spécifique obtenu dans un établissement d'enseignement dispensé en néerlandais, ou si elles sont dans l'incapacité de passer l'examen en raison d'un handicap physique ou mental permanent. Cette exemption doit être accordée par la DUO ou justifiée par les documents requis par l'IND. Un diplôme obtenu dans le cadre d'un nouveau régime d'intégration civique et attestant d'un niveau de langue supérieur est également accepté.

Planifiez votre examen bien à l'avance. Vous ne pourrez pas entamer la procédure de naturalisation tant que vous n'aurez pas obtenu votre diplôme ou l'attestation d'exemption, et les dates d'examen ainsi que le traitement des résultats peuvent prendre plusieurs semaines.

De quels documents avez-vous besoin ?

Vous devez présenter un passeport ou une pièce d'identité valide pour chaque nationalité que vous possédez, un acte de naissance, votre diplôme d'intégration civique ou une attestation d'exemption, et, le cas échéant, votre certificat de mariage ou de partenariat ainsi que les documents relatifs à vos enfants. Les documents d'état civil étrangers doivent généralement être légalisés ou apostillés.

L'acte de naissance est souvent le document qui entraîne le plus de retards. Il doit s'agir d'une copie officielle de l'état civil, et non d'un document hospitalier, et il doit généralement être légalisé ou apostillé. Tout document rédigé dans une langue autre que le néerlandais, l'anglais, le français ou l'allemand doit être traduit par un traducteur assermenté. L'obtention de ce document auprès de votre pays d'origine peut prendre plus de temps que le traitement du reste de la demande ; il est donc conseillé de commencer par ce document, et non par le formulaire. Si un document est impossible à obtenir, il existe des moyens d'établir les faits par d'autres voies, mais cette procédure est longue.

Conservez des copies de votre historique de titre de séjour , de votre diplôme d'intégration et de votre correspondance avec l'IND. La mairie vous indiquera quels documents originaux apporter lors de votre rendez-vous et quelles copies elle conserve.

Comment faire une demande, et combien ça coûte ?

Vous devez déposer votre demande de naturalisation ou d'option auprès de la mairie de votre lieu de résidence, sur rendez-vous. Si vous résidez à l'étranger et remplissez les conditions requises pour la naturalisation sans résidence aux Pays-Bas, par exemple en tant que conjoint(e) d'un(e) ressortissant(e) néerlandais(e), vous devez déposer votre demande auprès d'une ambassade ou d'un consulat général des Pays-Bas.

Lors du rendez-vous, un agent vérifie vos documents et votre identité, remplit le formulaire de demande avec vous et vous signez les déclarations requises. Vous payez les frais au moment du dépôt de votre demande. Les tarifs pour 2026 sont les suivants :

• Naturalisation : 1 139 € pour une demande individuelle, 1 454 € pour une demande conjointe avec votre partenaire et 168 € pour un enfant mineur qui obtient la nationalité avec un parent.
• Option : 241 € pour un demandeur seul, 412 € pour une demande conjointe avec votre partenaire et 27 € pour un enfant mineur

Les frais sont ajustés chaque année au 1er janvier et ne sont pas remboursables en cas de refus de votre demande. Un enfant mineur résidant avec vous aux Pays-Bas peut souvent obtenir la nationalité néerlandaise en même temps que vous. Dès l'âge de 12 ans, votre enfant peut donner son avis sur la demande (article 2, paragraphe 4, de la loi néerlandaise sur la nationalité). Un mineur de 16 ou 17 ans doit donner son accord explicite, justifier d'au moins trois ans de résidence légale et assister à la cérémonie (article 11, paragraphe 3, de la loi néerlandaise sur la nationalité).

Combien de temps cela prend-il, et que se passe-t-il après la décision ?

L'IND doit statuer sur une demande de naturalisation dans un délai de 12 mois. Après une décision favorable, vous devez assister à la cérémonie de naturalisation dans votre commune dans un délai d'un an ; ce n'est qu'à cette condition que vous deviendrez citoyen néerlandais.

Lors de la cérémonie, vous prononcez la déclaration de solidarité (verklaring van verbondenheid), par laquelle vous déclarez respecter l'ordre constitutionnel du Royaume, ses libertés et ses droits, et vous engager à remplir vos devoirs de citoyen. Si vous n'assistez pas à la cérémonie dans l'année qui suit, vous n'obtenez pas la nationalité néerlandaise. Après la cérémonie, vous pouvez faire une demande de passeport ou de carte d'identité néerlandaise auprès de votre mairie. Vous n'avez alors plus besoin de titre de séjour.

Si l'IND ou la commune a besoin de renseignements complémentaires, vous recevrez une demande écrite assortie d'une date limite. Répondez dans les délais et de manière exhaustive : une réponse incomplète est un motif fréquent de retard ou de refus. Si l'IND ne statue pas dans le délai légal, vous pouvez lui adresser une mise en demeure. Si l'IND ne statue toujours pas dans un délai de deux semaines, vous pouvez saisir le tribunal compétent (article 6:12 de la loi sur l'aménagement du territoire).

Que se passe-t-il si votre demande est refusée ?

Vous pouvez former un recours (bezwaar) dans un délai de six semaines à compter de la date d'envoi de la décision (article 6:7 de la loi générale sur le droit administratif, Awb). Si le recours est rejeté, vous pouvez faire appel devant le tribunal.

Dans votre contestation, expliquez pourquoi la décision est erronée et fournissez des éléments de preuve qui répondent aux motifs de refus, tels qu'une attestation d'exemption ou un justificatif de résidence continue. Les refus sont souvent fondés sur l'ordre public, une interruption de résidence ou des doutes quant à la validité des documents d'identité. Chaque situation requiert une approche différente. Si l'obstacle peut être levé, par exemple en obtenant un document manquant, une nouvelle demande est parfois plus rapide qu'une contestation ; veuillez noter qu'une nouvelle demande implique de nouveaux frais.

Pourquoi les demandes sont-elles retardées ou refusées ?

La plupart des problèmes proviennent de quatre sources : une interruption dans l’historique de résidence, un titre de séjour expirant pendant la procédure, des doutes sur les documents d’identité et des problèmes d’ordre public. Chacun de ces problèmes peut généralement être repéré avant le dépôt de la demande.

Une interruption de séjour est la cause la plus fréquente. Une prolongation demandée après la date d'expiration, une période sans titre de séjour valide suite à un changement d'employeur, ou un départ à l'étranger non radié peuvent interrompre la période de cinq ans. Demandez votre historique de séjour auprès de l'IND et comparez-le avec vos propres documents avant de prendre rendez-vous.

Votre permis de séjour doit rester valide jusqu'au jour de la cérémonie. La naturalisation prend jusqu'à un an, et la cérémonie peut avoir lieu jusqu'à un an après la décision ; il est donc conseillé de demander une prolongation de votre permis suffisamment à l'avance, même si vous pensez devenir citoyen néerlandais prochainement.

Les documents d'identité doivent être cohérents. Toute différence dans l'orthographe de votre nom ou dans votre date de naissance entre votre passeport, votre acte de naissance et le Registre national des personnes (RNP) peut entraîner des questions et des retards. Dans la mesure du possible, faites-les corriger directement auprès des organismes compétents.

Enfin, l'ordre public. Des condamnations pénales récentes, y compris certaines amendes et les travaux d'intérêt général, peuvent entraîner un refus pendant plusieurs années, de même qu'une condamnation à l'étranger. Les amendes routières de faible montant ne sont généralement pas prises en compte. En cas de doute, faites évaluer votre situation avant de payer les frais, car ceux-ci ne sont pas remboursables en cas de refus de votre demande.

Quels avantages offre la citoyenneté néerlandaise ?

En tant que citoyen néerlandais, vous bénéficiez des mêmes droits que tous les autres ressortissants néerlandais. Vous pouvez voter et vous présenter à toutes les élections, vous recevez un passeport néerlandais et vous êtes citoyen de l'Union européenne, avec le droit de vivre et de travailler dans les autres pays de l'UE.

Vous n'avez plus besoin de titre de séjour et, en principe, vous ne pouvez pas être expulsé des Pays-Bas. La nationalité néerlandaise acquise par naturalisation peut être retirée dans certains cas, par exemple si elle a été obtenue frauduleusement. Renseignez-vous avant de déposer votre demande sur les conséquences de la naturalisation pour votre situation dans votre pays d'origine.

Pour connaître plus en détail les conditions de la procédure standard, consultez notre guide sur la naturalisation aux Pays-Bas . Vous cherchez autre chose ? Notre index des guides sur le droit de l’immigration néerlandais répertorie tous nos articles sur ce sujet, classés par thème.

Que pouvons-nous faire pour vous avec la citoyenneté néerlandaise ?

Nos avocats spécialisés en immigration accompagnent les demandeurs tout au long des étapes municipales et IND pour les deux voies d'accès.

• Nous vérifions si vous êtes éligible à l'option la plus rapide, qui coûte 241 EUR au lieu de 1 139 EUR.
• Nous comparons votre historique de résidence en IND avec vos propres dossiers et identifions toute interruption sur la période de cinq ans.
• Nous évaluons si une exemption à l'obligation de renonciation s'applique et nous la justifions dans la demande.
• Nous vérifions votre acte de naissance, vos apostilles et vos traductions avant votre rendez-vous à la mairie.
• Nous envoyons l'avis de défaut (ingebrekestelling) lorsque l'IND dépasse son délai de décision de 12 mois.
• Nous rédigeons l'objection (bezwaar) contre un refus et la déposons dans le délai de six semaines.

Résumé

• La naturalisation requiert normalement cinq années consécutives de résidence avec un permis de séjour valide, un diplôme d'intégration civique de niveau A2 ou une exemption, et en principe la renonciation à sa nationalité actuelle.
• Les partenaires de ressortissants néerlandais, les apatrides, les anciens ressortissants néerlandais et les résidents de longue durée peuvent souvent déposer leur demande plus rapidement.
• La procédure d'option est plus rapide et moins chère (241 EUR en 2026) mais elle n'est ouverte qu'à des groupes spécifiques ; renseignez-vous d'abord.
• Vous faites votre demande auprès de votre commune ; l’IND statue sur la naturalisation dans un délai de 12 mois, et vous ne devenez Néerlandais qu’après la cérémonie, à laquelle vous devez assister dans un délai d’un an.
• En cas de refus, vous pouvez faire appel dans un délai de six semaines.

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