Qu'est-ce qu'une lettre recommandée

Une lettre recommandée est une lettre qui est enregistrée et suivie tout au long de son temps dans le système de courrier et qui oblige le facteur à obtenir une signature pour la livrer. De nombreux contrats tels que les polices d'assurance et les documents juridiques précisent que la notification doit se faire sous la forme d'une lettre recommandée. En enregistrant une lettre, l'expéditeur dispose d'un document juridique indiquant que l'avis a été remis.

Partager