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Le programme néerlandais pour les migrants hautement qualifiés 2018

Le marché du travail néerlandais s'internationalise de plus en plus. Le nombre d'employés internationaux au sein des organisations et des entreprises néerlandaises augmente. Pour les personnes extérieures à l'Union européenne, il est possible de venir aux Pays-Bas en tant que migrant hautement qualifié. Mais qu'est-ce qu'un migrant hautement qualifié? Un migrant hautement qualifié est un étranger très instruit ayant la nationalité d'un pays non membre de l'UE et de la Suisse qui souhaite entrer aux Pays-Bas afin de contribuer à notre économie fondée sur la connaissance.

Quelles sont les conditions d'embauche d'un migrant hautement qualifié?

Si un employeur souhaite amener un migrant hautement qualifié aux Pays-Bas, il devra être un référent reconnu. Pour devenir référent reconnu, l'employeur devra soumettre une demande au Service d'immigration et de naturalisation (IND). Par la suite, l'IND décidera si l'employeur sera qualifié ou non comme référent reconnu. La reconnaissance en tant que référent signifie que l'entreprise est considérée comme un partenaire fiable par l'IND. La reconnaissance présente différents avantages:

  • L'employeur peut recourir à une procédure d'admission accélérée pour le migrant hautement qualifié. Au lieu de trois à cinq mois, l'IND vise à prendre une décision sur la demande dans un délai de deux semaines. Si un permis est nécessaire pour la résidence et l'emploi, ce sera sept semaines.
  • L'employeur devra envoyer moins de documents de preuve à l'IND. Dans de nombreux cas, une déclaration individuelle sera suffisante. L'employeur y déclare que le travailleur étranger remplit toutes les conditions d'admission et de séjour aux Pays-Bas.
  • L'employeur a un point de contact fixe à l'IND.
  • Outre la condition selon laquelle l'employeur doit être reconnu comme référent par l'IND, il existe également une condition de salaire minimum pour l'employeur. Il s'agit d'un montant minimum de salaire qui devra être payé par l'employeur néerlandais au salarié non européen.

Chaque année, ces salaires minima sont modifiés avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier par le Ministère des affaires sociales et de l'emploi sur la base des derniers indices de la rémunération au titre de la convention collective du travail, publiés par l'Agence centrale de statistique. La base juridique de cette modification annuelle est l'article 1d paragraphe 4 du décret d'application de la loi sur l'emploi des étrangers.

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles conditions de salaire minimum doivent être remplies par les employeurs pour pouvoir utiliser le programme pour les migrants hautement qualifiés. Sur la base des informations de l'Agence centrale de statistique, les montants sont augmentés de 1.85% par rapport à l'année 2017.

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